Maîtrise d'oeuvre des travaux de réalisation du programme des espaces publics inscrits à la convention NPNRU du quartier Jules Guesde à Troyes (10000)
La SIABA agit en qualité de mandataire de la communauté de communes Troyes Champagne Métropole Part travaux affectée à l'enveloppe financière : 6 000 000,00 euro(s) HT La mission qui sera confiée au terme de la procédure de consultation c
L'essentiel
Objet du marché
La SIABA agit en qualité de mandataire de la communauté de communes Troyes Champagne Métropole Part travaux affectée à l'enveloppe financière : 6 000 000,00 euro(s) HT La mission qui sera confiée au terme de la procédure de consultation comprend les éléments ci-après, tels qu'énumérés aux articles R.2431-24 à R.2431-31 du Code de la commande publique : mission témoin avec études préliminaires/diagnostic, études d'exécution, et OPC
Tranches et options
La consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique : - Tranche ferme : éléments de mission se rapportant aux phases 1, 2 et 3 du programme. Part travaux affectée à l'enveloppe financière : 5 630 000,00 euro(s) Ht - Tranche optionnelle 1 : éléments de mission se rapportant à la phase zone C du programme. Part travaux affectée à l'enveloppe financière : 370 000,00 euro(s) Ht Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, d'autres marchés publics négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont été confiées dans le cadre du présent marché
Attribution
- Date d'attribution
- 24/04/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.