MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE CREATION D'OUVRAGES HYDRAULIQUES SUR LE SYSTEME D'HENIN-BEAUMONT

Objet du marché

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'objet de la présente maîtrise d'oeuvre consiste à mettre en oeuvre une partie des aménagements qui ont été proposés dans le cadre de la modélisation hydraulique afin de gérer la pluie mensuelle sans déversement et de respecter la réglementation en vigueur (notamment l'arrêté du 21 juillet 2015) au niveau des ouvrages A1 - déversoirs du système de collecte

Tranches et options

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lille

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique