Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de construction de 26 pavillons seniors (9 PLAI et 17 PLUS) Route d'Arcis - RD441 à Mery sur Seine

Objet du marché

Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de construction de 26 pavillons seniors (9 PLAI et 17 PLUS) Route d'Arcis - RD441 à Mery sur Seine Procédure avec négociation Article R2124-3 3° Prestations de conception - Code de la commande publique Part travaux affectée à l'enveloppe financière : 3 105 800,00 euro(s) HT La durée prévisionnelle des travaux est fixée à 20 Mois. La mission qui sera confiée au terme de la procédure de consultation est une mission de base au sens de l'article R.2431-4 du code de la commande publique avec les missions complémentaires suivantes : - Etudes d'exécution pour l'ensemble des lots, - Examen de conformité et visa des études d'exécution pour les autres corps d'état, - Synthèse

Tranches et options

L'acheteur se réserve le droit de passer des avenants en cas de nécessité. prestations similaires

Précisions de l'acheteur

Pertinence des références de complexité ou (et) d'échelle équivalente, réalisées dans un contexte similaire. La notation s'effectuera en deux phases selon la méthode indiquée dans le règlement d'appel à candidatures

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)