Maîtrise d'oeuvre et services connexes - requalification de l'esplanade du Gouverneur à ARRAS. Accord-cadre mixte

Objet du marché

L'accord-cadre s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les bons de commande seront émis et les marchés subséquents seront conclus à la survenance du ou des besoins, et non selon un échéancier préétabli. Les missions suivantes donneront lieu à l'émission de bons de commande : Missions de conception globale (DIAG/ESQ - AVP - PRO - ACT), Missions complémentaires (constitution du dossier Loi sur l'eau, réalisation des dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme, accompagnement à la participation et à la concertation urbaine) et missions particulières. Les missions suivantes donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents : missions de conception partielle (PRO - ACT), missions opérationnelles (VISA - DET - AOR).

Tranches et options

L'acheteur se réserve le droit de faire application de l'article R2122-7 du CCP afin de négocier directement avec le titulaire, sans publicité préalable ni remise en concurrence de celui-ci, un ou des marchés ou accords-cadres ayant pour objet la prestation de services similaires à ceux, objet du présent accord-cadre, ce pour des besoins afférents au projet d'ensemble et/ou à ses abords. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés ou accords-cadres pourront être conclus ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du présent accord-cadre.