Maîtrise d'oeuvre pour la requalification et le renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement des rues de Paris et Pierre Corneille à Saint-Etienne du Rouvray et Sotteville-lès-Rouen

Objet du marché

La Métropole Rouen Normandie a un projet de requalification des rues de Paris et Pierre Corneille à Saint-Etienne du Rouvray et Sotteville-lès-Rouen entre le rond-point des Coquelicots et la place Voltaire. Les objectifs de cette requalification, afin de réaménager complètement l'espace public avec un souci de cohérence et d'apaisement de ce dernier, sont les suivants : - Redimensionner la voirie en lui redonnant un caractère plus urbain - Apaiser la circulation en faveur des modes actifs - Créer des aménagements cyclables propres - Intégrer l'ensemble des modes de déplacements (piétons, cyclistes, VL bus) - Sécuriser les traversées piétonnes et les sorties des rues adjacents - Mettre en valeur le patrimoine arboré (conservation des 2 alignements d'arbres) - Créer des espaces végétalisés - Réorganiser le stationnement Dans le cadre de ce projet de requalification, il a été étudié les besoins en renouvellement des réseaux d'eau et d'assainissement. Il s'avère que ces derniers nécessitent des travaux de renouvellement, réhabilitation, rationalisation, renforcement et/ou dévoiement

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Rouen

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)