Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'extension de la Maison du Parc à PINEY

Objet du marché

Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'extension de la Maison du Parc à PINEY

Précisions de l'acheteur

La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R.2124-3 3° et R.2172-2 2° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique, une part de conception étant nécessaire pour la bonne réalisation des prestations attendues. Ainsi, la procédure se déroule en deux phases : - Une phase de « Candidature » où il sera désigné 3 candidats admis à soumission à la phase suivante, - Une phase d’« Offre » où les candidats admis en phase précédente émettront une proposition.

Recours

Organe de recours

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.