Maîtrise d'oeuvre relative à la mise aux normes et rénovation thermique performante à la résidence autonomie Le Cornonet

Objet du marché

La résidence Le Cornonet se compose de 4 bâtiments : - 3 bâtiments de logements - 1 bâtiment d'espaces communs classé partiellement en ERP Les travaux envisagés sont : - des travaux d'amélioration énergétique (façades, toitures, plancher, menuiseries extérieures avec volet électriques, réseaux de chauffage, radiateurs , panneaux solaires …). L'objectif recherché est d'obtenir au minimum un niveau d'économie d'énergie de - 40 % - des travaux d'amélioration d'usage (salle d'eau, mise à niveau électrique …) Dans le cadre du présent marché sera étudié l'aménagement d'une terrasse extérieure avec ombrière. Au regard du coût total de l'opération, cet aménagement sera validé ou non Les travaux se dérouleront en site occupé

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Clermont Ferrand

Référé pré-contractuel : avant la signature du marché, Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée