Maîtrise d'oeuvre relative à la mise aux normes du dispositif de traitement des eaux pluviales d'Empalot sur l'A620

Objet du marché

Réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la mise aux normes du dispositif de traitement des eaux pluviales d'Empalot sur l'A620

Précisions de l'acheteur

Pour l'application des articles L.2141-1 à L.2141-14 du CCP le candidat susceptible d'être retenu devra fournir : • Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées aux articles L.2141-1, L.2143-3, L.2141-4 et L.2141-5 du CCP ; • Les certificats fiscaux et sociaux ; • Les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail ; • Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1o de l’article R. 2143-13 ou, s’il est étranger, produit un document délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement, attestant de l’absence de cas d’exclusion • l’annexe n°3 à l’acte d’engagement « Décomposition et répartition de la rémunération » au format modifiable pour intégration des prix dans le logiciel comptable ; • attestations d'assurance de responsabilité civile et décennale en cours de validité.

ou les documents équivalents ou déclarations en cas de candidats étrangers, traduits en français ;

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulouse

Les informations relatives aux délais de recours peuvent être obtenues auprès du Tribunal Administratif de Toulouse