Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la sécurisation des ouvrages d'eau potable de la CIVIS.
Le marché concerne la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre à exécuter relatives à la conception et la réalisation de travaux de réhabilitation et la sécurisation des ouvrages d'eau potable de la CIVIS. Il sera demandé au titulaire
L'essentiel
Objet du marché
Le marché concerne la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre à exécuter relatives à la conception et la réalisation de travaux de réhabilitation et la sécurisation des ouvrages d'eau potable de la CIVIS. Il sera demandé au titulaire d'assurer la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes : - Études diagnostic (DIA) ; - Études d'avant-projet (AVP) ; - Études de projet (PRO) ; - Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) ; - Direction d'Exécution des Travaux (DET) ; - Examen de la conformité au projet et le visa des productions faites par l'entrepreneur (VISA); - Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception des travaux et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR). Le marché est décomposé en une tranche ferme et trois tranches optionnelles.
La tranche ferme (TF) concerne une mission DIA de maîtrise d'oeuvre et les missions complémentaires 1 à 4. - MC1 (TF) : établissement des cahiers des charges d'investigations complémentaires et prestations diverses (missions géotechniques, topographiques, détection de réseaux, diagnostics béton...) ; - MC 2 (TF) : mission de réalisation de levés topographiques ; - MC 3 (TF) : mission de réalisation de diagnostics amiantes, plomb... ; - MC 4 (TF) : vacation pour l'assistance de l'entité adjudicatrice en cours d'exécution du contrat.
Voir plus
La tranche optionnelle (TO n°1), une mission de maîtrise d'oeuvre (AVP, PRO, ACT, DET, VISA, AOR) concernant une première tranche de travaux (de la première année) de réhabilitation et la sécurisation des ouvrages d'eau potable de la CIVIS pour des travaux estimés à 4 000 000 euros HT et la MC 1 (TO n°1) : Constitution et suivi de l'instruction du dossier réalisé au titre du code de l'urbanisme (déclaration de travaux ou permis de construire).
La tranche optionnelle (TO n°2), une mission de maîtrise d'oeuvre (AVP, PRO, ACT, DET, VISA, AOR) concernant une deuxième tranche de travaux (de la deuxième année) de réhabilitation et la sécurisation des ouvrages d'eau potable de la CIVIS pour des travaux estimés à 4 000 000 euros HT et la MC 1 (TO n°2) : Constitution et suivi de l'instruction du dossier réalisé au titre du code de l'urbanisme (déclaration de travaux ou permis de construire).
La tranche optionnelle (TO n°3), une mission de maîtrise d'oeuvre (AVP, PRO, ACT, DET, VISA, AOR) concernant une troisième tranche de travaux (de la troisième année) de réhabilitation et la sécurisation des ouvrages d'eau potable de la CIVIS pour des travaux estimés à 4 000 000 euros HT et la MC 1 (TO n°3) : Constitution et suivi de l'instruction du dossier réalisé au titre du code de l'urbanisme (déclaration de travaux ou permis de construire).
Tranches et options
Le recours aux marchés de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique), de tranches optionnelles (articles R2113-4 à 6 du code de la commande publique) et aux modifications de contrats en cours d'exécution (article R2194-1 et suivants du code de la commande publique) sont possibles.
Recours
La présente procédure pourrai faire l'objet des recours suivants: - référé précontractuel avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L551-1 Code de Justice Administrative (CJA))ÍŸ - référé contractuel après la conclusion du contrat (article L 551-13 du CJA)ÍŸ - recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat dans le délai de deux mois à partir de la publication de l'avis d'attribution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.