Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 182 logements locatifs sociaux collectifs - Résidence Beaussier à ANGERS (49)
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L'essentiel
Objet du marché
Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 182 logements locatifs sociaux collectifs - Résidence Beaussier à ANGERS (49)
Recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Description des délais d'introduction des procédures de recours: référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. - recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut, dans un délai raisonnable. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.