Maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du bâtiment Hébergement et du bâtiment Administration de l'ESAT de POUILLON
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L'essentiel
Objet du marché
Maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du bâtiment Hébergement et du bâtiment Administration de l'ESAT de POUILLON
Attribution
- Date d'attribution
- 27/08/2024
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il est précisé que le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi depuis la plateforme "TELERECOURS CITOYEN" sur le site Internet www.telerecours.fr
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.