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Publié le 19/10/2022Réf. 22-138913

Maitrise d'oeuvre portant sur des opérations de réhabilitation des bâtiments et collèges du Département de la Seine-Saint-Denis

Accord-cadre de maitrise d'oeuvre multi-attributaires à bons de commande et marchés subséquents à prix unitaires avec un montant minimum et maximum en application des articles R2162-3 à R2162-14 du code de la commande publique décomposé en

BOBIGNY (93)DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
Acheteur public
DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
BOBIGNY
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Publication19/10/2022
AttributionÀ venir

L'essentiel

Type
Services
Procédure
NC
Lieu
BOBIGNY (93)
Réf.
22-138913
CPV
71240000
Études BTP
Réf. interne acheteur
2022930125

Objet du marché

Accord-cadre de maitrise d'oeuvre multi-attributaires à bons de commande et marchés subséquents à prix unitaires avec un montant minimum et maximum en application des articles R2162-3 à R2162-14 du code de la commande publique décomposé en 2 lots :-Lot 1 : Petites opérations (<1 million d'euros)L'accord-cadre sera conclu avec 4 attributaires max sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières.Les seuils sont les suivants pour toute la durée du marché :-Montant minimum par attributaire : 300 000,00 euro(s) Ht-Montant maximum pour l'ensemble des attributaires : 15 000 000,00 euro(s) Ht-Lot 2 : Grosses opérations (>1 million d'euros)L'accord-cadre sera conclu avec 3 attributaires max sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières.Les seuils sont les suivants pour toute la durée du marché :-Montant minimum par attributaire : 300 000,00 euro(s) Ht-Montant maximum pour l'ensemble des attributaires : 20 000 000,00 euro(s) Ht

Acheteur

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin, 93000 BOBIGNY
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Lieu d'exécution

BOBIGNY (93)
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.

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À propos de ce marché public

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