Maîtrise d'oeuvre pour la mise en sécurité incendie de la Préfecture de l'Isère
Maîtrise d'oeuvre pour la mise en sécurité incendie de la Préfecture de l'Isère
L'essentiel
Objet du marché
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en sécurité incendie de la Préfecture de l'Isère.
Recours
Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en oeuvre avant la signature du marché. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.