Maitrise d'oeuvre pour la mise à 2x2 voies de la RD 500 et de la RD 25

Objet du marché

Mission de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure routière, études et travaux et d'études environnementales et réglementaires (avec missions complémentaires) portant sur le projet d'aménagement de mise à 2x2 voies de la RD 500 et de la RD 25 entre le giratoire de l'Hôpital et l'A21

Tranches et options

Le marché public comporte une tranche ferme et huit tranches optionnelles, en application des articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande Publique décrites ci-dessous : Tranche ferme (Tf) : Avp comprenant Avp1, Apd, Avp2, Avp3, Avp4, Mc2a, Mc3, Mc4, Mc5, Mc6a, Mc7, Mc8, Mc9, Mc10, Mc11, Mc12a, M13 et Mc18a. Tranche optionnelle n°1 (To1) : Mc2b. Tranche optionnelle n°2 (To2) : Pro, Mc12b et Mc16. Tranche optionnelle n°3 (To3) : Amt et Mc12c. Tranche optionnelle n°4 (To4) : Visa, Dempt, Aor, Mc1, Mc12d, Mc14, Mc15, Mc17 et Mc18b. Tranche optionnelle n°5 (To5) : Mc6b. Tranche optionnelle n°6 (To6) : Surcout pour l'éclairage public. Tranche optionnelle n°7 (To7) : Surcout pour la transformation de la Rd25 en boulevard urbain. Tranche optionnelle n°8 (To8) : Surcout pour Mise en place d'une passerelle pour la traversée sécurisée des piétons et des vélos au niveau de la Rd25

Précisions de l'acheteur

Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Il s'agit d'un marché public de maîtrise d'oeuvre conformément à l'article R2172-1 du code de la commande publique. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification.Date estimée de démarrage des prestations : octobre 2024 Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lille

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."