MAITRISE D'OEUVRE LIGNE - OPERATION DE PROLONGEMENT DU TRAMWAY T8 DE SAINT-DENIS PORTE DE PARIS A ROSA PARKS (T8S SAINT DENIS PARIS)
MAITRISE D'OEUVRE LIGNE - OPERATION DE PROLONGEMENT DU TRAMWAY T8 DE SAINT-DENIS PORTE DE PARIS A ROSA PARKS (T8S SAINT DENIS PARIS)
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché vise à sélectionner le maître d'oeuvre chargé de l'ensemble des aménagements, système de transport et insertion urbaine, nécessaires à l'extension du Tram T8 Sud entre Saint-Denis Porte de Paris et Paris Gare de Rosa-Parks. Le périmètre du MOE Ligne n'intègre pas : -Le génie civil du franchissement du canal Saint Denis sera assuré par un autre contrat de maitrise d'oeuvre dédié au franchissement ; -Les aménagements urbains (hors GLO) sur le secteur parisien seront suivis par un autre contrat de maitrise d'oeuvre sous MOA Ville de Paris (VdP) ; -L'extension du SMR et les systèmes d'exploitation du réseau seront suivis par un autre contrat de maitrise d'oeuvre sous MOA RATP.
Le marché MOE ligne intègre la coordination générale et d'autres missions décrites dans les pièces du marché. Le détail des missions est explicité dans le programme annexé au CCTP.
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La mission de maîtrise d'oeuvre générale porte sur des éléments de mission normalisés (missions de base) définis selon les dispositions du livre IV de la partie II des parties législative et réglementaire du Code de la commande publique (partie législative et réglementaire et répondant aux objectifs fixés de l'article L.2431-1 et suivants du Code de la commande publique : -AVP - Etudes d'avant-projet -PRO - Etudes de projet -ACT - Assistance à la consultation des entreprises de travaux -DET- Direction de l'Exécution des Travaux -VISA - Visa des études d'exécution -AOR - Assistance lors des Opérations de Réception -OPC - Ordonnancement, Pilotage et Coordination Le détail des missions est précisé au CCTP du présent marché.
Le marché est soumis au Code de la commande publique, plus précisément aux articles L1212-1 et suivants dudit Code, concernant les dispositions applicables aux entités adjudicatrices. La langue utilisée est le français pour toutes les pièces. Les unités employées ou à employer sont les unités en vigueur en France. Le présent marché est un accord-cadre composite mono attributaire à prix mixtes (prix forfaitaires et prix unitaires). La partie à prix unitaires s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Précisions de l'acheteur
Le paiement d'une avance est prévue (Cf.CCAP). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'Île-de-France Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret 2013-269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créance.
Le présent marché prévoit une clause stagiaire, ses modalités d'applications sont décrites au CCAP.
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Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, ses conditions sont décrites dans le CCAP. Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : labels FSC, PEFC ou équivalent). Pour se déplacer sur le site, le Titulaire privilégie les déplacements à pied, avec des véhicules non-motorisés, des véhicules à faibles émissions ou en transports en commun.
Recours
Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.