maîtrise d'oeuvre infrastructures - travaux de réhabilitation de la baignade naturelle à montagny-les-beaune

Objet du marché

La présente consultation est un marché de maîtrise d’œuvre relatif à des travaux de réhabilitation de la baignade naturelle à Montagny les Beaune.Il s'agit d’un marché de maîtrise d’œuvre, passé sous la forme d’une procédure adaptée en application des articles L1111-1, L1212-1 et L1212-3, et L2123-1, R2123-1-1°, R2123-5, R2172-1, L2410-1 et suivants, R2431-1 à R2431-3, et R2431-24 et suivants du code de la commande publique.Le marché est conclu à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencement des prestations jusqu’à la fin de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux.Conformément à l’article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Dans l’hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.