Maîtrise d'oeuvre infrastructures - Travaux d'assainissement suite à une étude diagnostique sur la Commune de Nolay - RELANCE

Objet du marché

Maîtrise d'oeuvre infrastructures - Travaux d'assainissement suite à une étude diagnostique sur la Commune de Nolay - RELANCE. Le marché n°2022C18034 ayant pour objet la maîtrise d'oeuvre infrastructures relative à des travaux d'assainissement suite à une étude diagnostique sur les Communes de Chassagne-Montrachet et de Nolay a été notifié le 16.11.2022. La partie relative à la maîtrise d'oeuvre sur la Commune de Nolay a été résiliée au stade AVP le 31 mai 2024 en raison d'un bouleversement de l'économie du marché et fait l'objet de la présente relance. Dans le respect de l'égalité de traitement entre les candidats, l'élément AVP réalisé lors de la précédente consultation est joint au dossier de consultation publié sur le profil acheteur. Ce marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L1111-1, L1212-1 et L1212-3, et L2123-1, R2123-1-1°, R2123-5, R2172-1, L2410-1 et suivants, R2431-1 à R2431-3, et R2431-24 et suivants du code de la commande publique. Pour cette opération, l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 670 000 euro(s) HT. Le marché prend effet à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencement des prestations jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement de marchés de travaux. Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence.