Maîtrise d'oeuvre pour l'étude et la création de 3 liaisons cyclables intercommunales d'intérêt communautaire

Objet du marché

Le marché porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre pour l'étude et la créatio de 3 liaisons cyclables intercommunales d'intérêt communautaire.  Liaison N°2 : Denée – Mûrs-Erigné (ALM)  Liaison N°3 : Mozé-sur-Louet – Mûrs-Erigné (ALM) :  Liaison N°5 : Saint-Rémy-la-Varenne – Sant Mathurin-sur-Loire (ALM)

Tranches et options

Le marché comporte des tranches optionnelles.

Précisions de l'acheteur

Les clauses de réexamen suivantes sont prévues : Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d’avoir recours au titulaire du marché pour des prestations en cas d’évolution du besoin tout en restant dans le champ d’intervention de l’objet du marché, pour la mise en œuvre d’une clause dite de progrès concernant une évolution dans le choix des modes constructifs dès lors que ces évolutions sont vertueuses en matière environnementale. Si l’évolution conduit à des études complémentaires ou supplémentaires, le maître d’œuvre établira la valeur financière de ses honoraires et les transmettra au maître de l’ouvrage dans le délai de 15 jours calendaires de la proposition technique. Il est également prévu de pouvoir substituer un co-traitant défaillant par un autre et ce par voie d’avenant.

Recours

Organe de recours

Tribunal Administratif de Nantes

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes