MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UN RESEAU DE CHALEUR ZAC DES TARTERETS (CORBEIL-ESSONNES)

Objet du marché

MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UN RESEAU DE CHALEUR ZAC DES TARTERETS (CORBEIL-ESSONNES)

Tranches et options

- Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).

Précisions de l'acheteur

Les compétences suivantes sont attendues et les candidats devront être en mesure de justifier des compétences suivantes : 1. Compétences techniques : -Expertise en réseau de chaleur (biomasse, gaz, récupération chaleur fatale) : Conception, optimisation, exploitation et maintenance, -Analyse technique et énergétique de données d’exploitation, -Identification des enjeux et planification stratégique, 2. Compétences en finances et économie : -Evaluation des coûts d’investissement et d’exploitation, -Analyse prospective et tarifaire -Analyse financière d’offres -Analyse prospective et tarifaire 3. Compétences juridiques : -Marchés publics (exploitation/maintenance, marché global de performance) -Contrats d’achat de chaleur avec un industriel fournisseur de chaleur fatale ou client de froid industriel 4. Architecte : -Architecte (inscription au tableau de l’ordre des architectes ou habilitation au titre de la loi modifiée n° 77-2 du 03/01/1977 ou la directive 85/384/CEE du 10/06/1985 Le candidat devra fournir les certifications professionnelles suivantes ou justifier par tous moyens d'avoir réalisé des prestations de ce type datant de moins de 3 ans : 1. Certificats de qualification professionnels exigés (ou équivalence) : -OPQIBI 1319 : Étude de réseaux de transport de chaleur et de froid -OPQIBI 2002 : Maîtrise d'oeuvre des centrales de production d'énergie thermique utilisant les énergies conventionnelles 2. Certificats de qualification professionnels souhaités (ou équivalence) : -OPQIBI 0331 : Direction de l'Exécution des Travaux -OPQIBI 1321 : Maîtrise d'oeuvre de fluides complexes -OPQIBI 1901 : Maîtrise d'oeuvre des ouvrages de bâtiment courant - Le marché de maîtrise d'oeuvre sera traité à tranches. Le programme sera étudié selon un découpage en deux sites, chacun ayant ses propres délais par éléments de missions (chaque élément de missions constitue une phase au sens du CCAG-MOE) : 1. ZAC Tarterêts 2. Chaufferie centrale - Interconnexion Cloud HQ. - Forme de groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique. - Variantes : Les variantes sont interdites.

Recours

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr