Maîtrise d'oeuvre pour la construction de passes à poissons et la restauration des pertuis sur 3 barrages de la Sarthe
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la Commande publique.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum mais avec maximu
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la Commande publique.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum mais avec maximum exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Le maximum est fixé à 160 000 euro(s) Ht pour toute la durée de l'accord-cadre.L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de la date de notification jusqu'au 31 juillet 2027.Les prestations attendues sont les suivantes :ProAct y compris DceVisaDetAorPrésentation d'un dossier règlementaire et suivi de l'instruction
Attribution
- Date d'attribution
- 12/09/2023
Procédure et conditions
Critères d'attribution
La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) : 50%Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) : 40%Le délai des prestations avant travaux (voir détail dans le règlement de la consultation) : 10%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.