Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un internat territorial dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'Aveyron
Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un internat territorial dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'Aveyron
L'essentiel
Objet du marché
La part de l'enveloppe financière affectée par la maîtrise d'ouvrage aux travaux est de 5 000 000 euros HT. Le lauréat du concours se verra confier une mission de base : ESQ + Reprise d'ESQ, APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET, AOR complétée des missions EXEp (études d'exécution partielles : DQE et dimensionnement des éléments déterminants y compris en structure) ; CSSI (coordination des systèmes de sécurité incendie) ; MOB (mobilier).
Précisions de l'acheteur
Les membres adhérents au Groupement de commandes sont les suivants : - Centre hospitalier de Rodez - Rodez Agglomération - Département de l'Aveyron
Recours
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : Soit un référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 4211 à R. 4217 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) ; Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du TarnetGaronne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseiletat.fr/.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.