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Publié le 07/07/2024Réf. 24-79166

Maîtrise d'oeuvre pour la construction et l'aménagement d'un accueil de loisirs à Saint Pourçain sur Sioule

Maîtrise d'oeuvre pour la construction et l'aménagement d'un accueil de loisirs à Saint Pourçain sur Sioule

Saint Pourcain Sur Sioule (03)Communauté de Communes St Pourçain Sioule Limagne
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
Communauté de Communes St Pourçain Sioule Limagne
Seyssinet-Pariset
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
09/08/2024 à 17:00
Lieu
Saint Pourcain Sur Sioule (03)
Réf.
24-79166
CPV
71222000
Études BTP
Réf. interne acheteur
2024-11

Objet du marché

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'exécution des prestations débute à compter de la notification. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 20 mois

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Attribution

Date d'attribution
29/10/2024
Voir l'avis d'attribution

Précisions de l'acheteur

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les compétences suivantes sont attendues : - Architecte - Economiste de la construction - Bet fluides - Be Structure - Be acoustique - Be paysager L'architecte sera le mandataire du groupement. Il est précisé que l'équipe de maîtrise d'oeuvre est libre de proposer des compétences complémentaires pour autant que ces dernières soient pertinentes au regard du projet. Cette consultation comporte des considérations environnementales détaillées dans le cahier des charges. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement au lien suivant : https://agysoft.marches-publics.info/Les demandes de renseignements complémentaires sont à effectuer au plus tard 11 jours avant la date limite de remise des offres au lien suivant : https://agysoft.marches-publics.info/ Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 [email protected] Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Recours

Organe de recours
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Acheteur

Communauté de Communes St Pourçain Sioule Limagne
29 rue Marcelin Berthelot, 38170 Seyssinet-Pariset
Collectivité territoriale
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Lieu d'exécution

Saint Pourcain Sur Sioule (03)
03500 · Département 03

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.