Maîtrise d'oeuvre pour la construction et l'aménagement d'un accueil de loisirs à Saint Pourçain sur Sioule
Maîtrise d'oeuvre pour la construction et l'aménagement d'un accueil de loisirs à Saint Pourçain sur Sioule
L'essentiel
Objet du marché
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'exécution des prestations débute à compter de la notification. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 20 mois
Tranches et options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Attribution
- Date d'attribution
- 29/10/2024
Précisions de l'acheteur
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les compétences suivantes sont attendues : - Architecte - Economiste de la construction - Bet fluides - Be Structure - Be acoustique - Be paysager L'architecte sera le mandataire du groupement. Il est précisé que l'équipe de maîtrise d'oeuvre est libre de proposer des compétences complémentaires pour autant que ces dernières soient pertinentes au regard du projet. Cette consultation comporte des considérations environnementales détaillées dans le cahier des charges. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement au lien suivant : https://agysoft.marches-publics.info/Les demandes de renseignements complémentaires sont à effectuer au plus tard 11 jours avant la date limite de remise des offres au lien suivant : https://agysoft.marches-publics.info/ Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 [email protected] Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.