MAÎTRISE D'OEUVRE POUR L'AMÉNAGEMENT D'UN PÔLE MÉDICO-SOCIAL À BRIGNOLES

Objet du marché

La consultation porte sur les prestations de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un Pôle Médico-Social (PMS) à BRIGNOLES. Le bâtiment dont le département se porte acquéreur en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) abrite des locaux tertiaires dans une opération mixte comprenant des locaux d'activités et des logements. L'attributaire du marché aura la charge d'aménager 4 niveaux de plateaux vides soit 3106 m². Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 900 000,00 euro(s) HT en date de novembre 2023. Le marché a une valeur estimée de 356 276,00 euro(s) HT en date de décembre 2023. Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2124-3 3° du même code, les prestations de conception qui constituent une part importante du présent marché justifient le recours à cette procédure. Le marché ne donnera pas lieu au versement d'une prime

Tranches et options

Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9 .du Ccp. Les modalités de modification du marché et les clauses de réexamen sont prévus à l'article 3 du Ccap. Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulon

Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché