Maintien en condition opérationnelle des moyens navals de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) basés en Outre-Mer.
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation vise à assurer le maintien en condition opérationnelle des moyens navals de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) basés en Outre-Mer. En détail, le marché comprend : des prestations de maintenance préventive ; des prestations de maintenance corrective ; des prestations visant l'acquisition de pièces et équipements de rechange et consommables.
Attribution
- Date d'attribution
- 02/11/2024
Précisions de l'acheteur
1) Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2-1° du Code de la commande publique. 2) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande. 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de trente-six (36) mois, soit trois (3) ans, reconductible tacitement une fois pour une période de douze (12) mois, soit un (1) an. 5) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr
Recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-et-Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.