Maintenances préventives, curatives et évolutives des défenses incendie, de la ventilation, de l'alimentation secourue, de la Fibre Optique, du Réseau d'Appel d'urgence et de l'Eclairage de l'A43 Maur

Objet du marché

La consultation (accord-cadre à bons de commande de fournitures et services) porte sur les prestations suivantes: maintenances préventives, curatives et évolutives des défenses incendie, de la ventilation, de l'alimentation secourue, de la Fibre Optique, du Réseau d'Appel d'urgence et de l'Eclairage de l'A43 Maurienne. La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P). La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec fixation d'un montant minimum et d'un montant maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimal : 250 000 EUR HT/an, montant maximal: 1 000 000 EUR HT/an

Recours

Organe de recours

Tribunal judiciaire de Lyon

- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)