Maintenance de trois réémetteurs Tnt dans le département de la Manche
Le marché est un accord-cadre composite correspondant pour partie à un marché réglé à prix forfaitaire et pour partie donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents, en application des articles R. 21
L'essentiel
Objet du marché
Le marché est un accord-cadre composite correspondant pour partie à un marché réglé à prix forfaitaire et pour partie donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents, en application des articles R. 2162-3 à R. 2162-6 du code de la commande publique.Attribué à un titulaire unique, l'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum en valeur dont le montant est fixé à l'acte d'engagement.Les prestations s'exécutent dans les locaux du titulaire du marché (télésurveillance des réémetteurs Tnt) hormis les interventions qui s'effectuent sur site dans le département de la Manche (Granville, La Vendelée et Montgardon).L'acheteur se réserve le droit de ne pas négocier les offres initiales. à titre indicatif, la négociation est envisagée courant semaine 24.Le marché est conclu pour une durée de 4 ans
Attribution
- Date d'attribution
- 12/07/2023
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.