Maintenance et travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales et toutes les dépendances du Département de l'Isère
L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L2125-11°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les montants minimum annuels des
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L2125-11°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les montants minimum annuels des accords-cadres sont les suivants :lot 01 : Territoires Nord-Isère montant minimum annuel Ht de 700 000 euro(s) lot 02 : Territoires Sud-Isère montant minimum annuel Ht de 400 000 euro(s) Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
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- Proximark, Proximark
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.