Maintenance Et Travaux Neuf De Signalisation Routiere - Secteur 3
Maintenance Et Travaux Neuf De Signalisation Routiere - Secteur 3
L'essentiel
Objet du marché
Décomposition du marché : La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement. En effet, pour des raisons de coordinations de l'accord-cadre, de garantie des prestations réalisées et pour éviter des surcoûts financiers, le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique. Il n'est pas prévu de décomposition en phase ni en tranche.Procédure de passation : La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.Forme du marché : Conformément à l'article R. 2112-6 1° du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum ni montant maximum pour la totalité de sa durée.Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées. Des prix nouveaux pourront être ajoutés au bordereau des prix par avenants
Attribution
- Titulaire
- Signature
- Date d'attribution
- 13/03/2020
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 150 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.