Maintenance des systèmes autonomes de vidéoprotection, fournitures et prestations associées pour Saint Etienne Métropole

Objet du marché

Saint-Etienne Métropole dispose de sites sur lesquels ont été installées des caméras de vidéoprotection. Ces systèmes ont quatre objectifs principaux : la surveillance des voies publiques, la surveillance des bâtiments publics, la surveillance du trafic routier et la vidéoverbalisation. Cette consultation concerne la maintenance de ces systèmes autonomes dans leur ensemble et de l'acquisition de nouveaux systèmes autonomes. La maintenance consiste à assurer le suivi des installations, veiller à leur bon état de fonctionnement ainsi qu'à leur mise à jour, répondre aux exigences en termes de cybersécurité et procéder à toutes les remises en état nécessaires lorsque des pannes ou dysfonctionnements sont constatés. L'accord-cadre sans minimum avec maximum de 400 000 euro(s) HT sur la durée totale sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires, révisables

Précisions de l'acheteur

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lyon

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées