MAINTENANCE DU RESEAU IP (INTERNET PROTOCOL) LOREIV DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM)

Objet du marché

Les prestations du présent accord-cadre comprennent :- Des opérations de réparation ou d'échange standard ;- Une assistance technique à distance ;- La remise en service des équipements à la suite d'une défaillance sur site RTM ;- La remise à niveau des agents Télécoms de la RTM.Le présent marché public est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-5 du Code de la Commande Publique (désigné ci-après " Le Code ").Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code.L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels.L'accord-cadre est également exécuté par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre.En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 80 000 euros HT sur la durée initiale de l'accord-cadre, à savoir deux ans.Le montant maximum d'engagement pour chaque période de reconduction d'un an est de 40 000 euros HT.Le présent contrat est un accord-cadre de services. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (CCAG/TIC), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. La durée initiale de l'accord-cadre est de deux ans, à compter de sa date de notification.Il est reconductible deux fois de manière tacite, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal.Chaque reconduction a une durée d'un an, soit une durée potentielle maximale de quatre ans.