Maintenance et rénovation d'abris-voyageurs
Maintenance et rénovation d'abris voyageurs sur le territoire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
L'essentiel
Objet du marché
Maintenance et rénovation d'abris voyageurs sur le territoire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Précisions de l'acheteur
La Région Auvergne-Rhône-Alpes a la qualité d'entité adjudicatrice pour la passation de ce présent marché. Ce dernier est passé selon la procédure avec négociation en vertu de l'article R2124-4 du Code de la commande publique ("L'entité adjudicatrice peut passer librement ses marchés selon la procédure avec négociation."). L'acheteur se réserve la possibilité de négocier comme d'attribuer sur la base des offres initiales. La négociation se déroulera avec tous les soumissionnaires, dans un premier temps, puis elle pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d’offres à négocier en appliquant les critères d’attribution.
Recours
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. •Référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). •Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). •Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). •Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l’acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. •Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.