Maintenance préventive et curative des dispositifs actionnés de sécurité des SSI et des installations de désenfumage.
L'essentiel
Objet du marché
Maintenance préventive et curative des dispositifs actionnés de sécurité des SSI et des installations de désenfumage.
Tranches et options
La durée initiale du marché est d'une année (12 mois), à compter de la date de notification du marché. Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite. La durée globale, toute reconduction comprise, ne peut excéder quatre ans (48 mois).
Attribution
- Titulaire
- BEG ENERGIE
- Date d'attribution
- 28/02/2025
Recours
Avant la signature du contrat, il est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
Voir plus
Après la signature du contrat, il est possible d'introduire : - Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.