Maintenance préventive, corrective et travaux des Systèmes de Sécurité Incendie et autres installations techniques associées dans les bâtiments départementaux (hors collèges)
L'essentiel
Objet du marché
Maintenance préventive, corrective et travaux des Systèmes de Sécurité Incendie et autres installations techniques associées dans les bâtiments départementaux (hors collèges)
Tranches et options
Accord-cadre avec minimum d'un montant de 500 000 € HT et maximum d'un montant de 3 200 000€ HT pour une période de 48 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Recours
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.