Maintenance préventive et corrective des portes et portails des sites du Département de la Sarthe
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum conclu avec un seul opérateur économique exécuté par émission de bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R216
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum conclu avec un seul opérateur économique exécuté par émission de bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. La consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. *** La période ferme de l'accord-cadre prendra effet à la date de notification et se terminera le 31 décembre 2025. Les commandes pourront être adressées dès le 1er jour de l'accord-cadre jusqu'à cette date. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante : Période Ferme : date de notification au 31/12/2025 - maxi : 70 000 euro(s) HT Reconduction 1 : du 01/01/2026 au 31/12/2026 - maxi : 60 000 euro(s) HT Reconduction 2 : du 01/01/2027 au 31/12/2027 - maxi : 60 000 euro(s) HT
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) : 40% Valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) : 40% Délais proposés (voir détail dans le règlement de la consultation) : 10% Performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) : 10%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.