Maintenance des portes et portails pour les besoins du CH Hesdin et du CHAM - Relance

Objet du marché

L'accord-cadre comprend les missions suivantes : - a. La maintenance préventive, - b. La maintenance corrective / dépannage, - c. Un devoir de conseil et des interventions à des fins d'amélioration des équipements, - d. La fourniture de pièces détachées suite à un besoin ou à une demande de l'établissement. Pour ces prestations, le titulaire garantit une obligation de résultat. Les prestations sont définies au C.C.T.P. et au C.C.A.P.

Tranches et options

Reconductions décrites à l'article 4.1 du C.C.A.P.

Précisions de l'acheteur

Cette procédure intervient après la déclaration sans suite de la consultation initiale n°24TE0056, pour motif fondé sur le besoin de l'acheteur (redéfinition) et pour raison juridique (risque affectant la consultation), par décision en date du 20/09/2024 et après avis de résultat de marché n° 24-107678 publié au BOAMP le 23/09/2024. Il s'agit donc d'une relance.

Recours

Conformément l'article 10.2 du R.C., les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr