MAINTENANCE DES PLATEFORMES ANALYTIQUES DES LABORATOIRES DU SNPS
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la maintenance des plateformes analytiques des laboratoires du SNPS. Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de maintenance préventive et curative pour les plateformes analytiques utilisées dans les divisions chimie des laboratoires du Service national de Police Scientifique (SNPS).
Recours
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.