MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS POUR LA VILLE ET LA CAISSE DES ECOLES DE LEVALLOIS

Objet du marché

La présente consultation a pour objet la maintenance du parc de photocopieurs existants de la Ville et de la Caisse des Ecoles de Levallois. La maintenance des photocopieurs existants inclut l'entretien du matériel, les dépannages, les pièces détachées, la main d'oeuvre, la fourniture des consommables à l'exception du papier, sans forfait copie. La consultation est organisée par la ville de Levallois, coordinateur du groupement de commande constitué avec la Caisse des Écoles de Levallois. Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à 5 du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. La valeur maximale du marché est de 380 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Il n'y a pas de montant minimum. Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de dix-huit mois, sans reconduction

Tranches et options

Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet d'un marché de prestations similaires conformément à l'article R2122-7 du code

Précisions de l'acheteur

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes: https://www.ville-levallois.fr/municipalite/marches-publics/ www.marches-publics.info L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique « Poser une nouvelle question ». La date limite des questions : 07/05/24 à 12h La date limite de réponse : 15/05/24 2024 Les critères de jugements des offres comportent des sous-critère. Cf. Chapitre 4 du Rc Les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises. Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat