Maintenance des matériels et équipements de cuisines collectives et des installations frigorifiques

Objet du marché

Maintenance des matériels et équipements de cuisines collectives et des installations frigorifiques

Précisions de l'acheteur

Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 13 240 000€ HT sur sa durée totale (périodes de reconductions comprises) et tous lots confondus (21). Il est passé pour une première période ferme de 12 mois à compter de la date de réception de la notification par le titulaire, reconductible tacitement 3 fois, pour une durée maximale (période initiale et reconductions successives) de 48 mois. Dans le cadre de la consultation, une visite facultative sur site est prévue pour chaque établissement.

Recours

Organe de recours

Tribunal Administratif d'Amiens

Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.