Maintenance des installations techniques du patrimoine immobilier du Conseil départemental d'Eure-et-Loir
L'essentiel
Objet du marché
Chaque accord-cadre, conclu sans minimum et avec maximum, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.Pour les lots no1 à 13, la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Par application de l'article R2123-1 2° du Code de la commande publique, la procédure de passation utilisée pour le lot no14 est la procédure adaptée ouverte
Attribution
- Titulaires
- groupe benard, Mecavea, Askco Fr, Herve Thermique, Met 28, Spie Facilities, Eurofeu Services, Herve Thermique, Svr, Svr
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.