Maintenance des installations de CVC, de production d’eau chaude sanitaire de traitement d’air et prestations associées pour l’unité d’ingénierie et de thérapie cellulaire

Objet du marché

Prestations de maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC), de production d’eau chaude sanitaire, de traitement d’air et prestations associées pour l’unité d’ingénierie et de thérapie cellulaire

Tranches et options

Le Marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le Marché est reconductible tacitement quatre fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 60 mois. L’EFS-IDF a la faculté de mettre fin au Marché à la fin de la période d’exécution ferme et de chaque période de reconduction tacite. Cette décision est alors notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la date de commencement de la période de reconduction à venir. Le Titulaire reste quant à lui tenu par son engagement pour la durée totale du Marché, soit 60 mois maximum.

Précisions de l'acheteur

La consultation est engagée sous la forme de l’appel d’offres ouvert, conformément à l’article L2124-2 ainsi qu’aux articles R2124-1, R2124-2, R2161-2 et R2161- 4 du code de la commande publique.

Recours

Référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat, conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, la conclusion du contrat interviendra dans un délai minimal de 11 jours suivant l'envoi des notifications de rejet de l'offre. Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées.