Maintenance d'imprimantes et de multifonctions, fourniture de consommables et prestations associées
L'accord-cadre porte sur la maintenance d'imprimantes et de multifonctions, fourniture de consommables et prestations associées (hors papier) sur le parc existant de la collectivité, afin de répondre aux besoins d'impression des agents. La
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre porte sur la maintenance d'imprimantes et de multifonctions, fourniture de consommables et prestations associées (hors papier) sur le parc existant de la collectivité, afin de répondre aux besoins d'impression des agents. La description des prestations et leurs spécifications techniques, ainsi que les lieux d'exécution, sont définies dans le CCTP et à ses annexes.
Tranches et options
L'accord-cadre ne sera pas reconduit.
Précisions de l'acheteur
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un minimum et un maximum, en application des articles R. 2162-2 et suivants, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique (un par lot).
Recours
Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix BP 51038 - 67070 STRASBOURG CEDEX - Tél : 03 88 21 23 23 - Courriel : [email protected] - Adresse internet (U.R.L) : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr Les procédures de recours sont explicitées à l'article 9 du RC.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.