Maintenance et fourniture de pièces détachées d'origine (ou équivalent) des véhicules légers, les véhicules utilitaires légers et des véhicules 4x4 de la Collectivité de Corse

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La Direction de la Gestion des Moyens Roulants et des Moyens Mécanisés assure les opérations d'entretien, de réparation et de remise en état des matériels roulants de la Collectivité de Corse et en particulier celles les véhicules légers, les véhicules utilitaires et les véhicules de type 4x4 de la flotte automobile. Pour mener à bien cette mission, il y a lieu de procéder à l'achat de prestations et de pièces détachées pour les besoins en entretien, réparation et remise en état des trois catégories de véhicules précitées. Ce marché concerne les prestations de maintenance des véhicules légers, des véhicules utilitaires légers et des véhicules 4x4 de la Collectivité de Corse ainsi que la fourniture des pièces détachées (ou équivalent) nécessaires aux opérations d'entretien, de réparation et de remise en état des dits véhicules effectuées par les ateliers-garages de la CdC

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Bastia

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée