MAINTENANCE_FEUX_PN
Maintenance et réparation des signaux lumineux tricolores fixes situés à proximité de Passages à Niveau (PN 73 et PN 95). Accord-cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur économique dont les prestations seront susceptibles de va
L'essentiel
Objet du marché
Maintenance et réparation des signaux lumineux tricolores fixes situés à proximité de Passages à Niveau (PN 73 et PN 95). Accord-cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur économique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros H.T. en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour une durée de quatre ans, à compter de sa notification.
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.