Maintenance des équipements manuels et motorisés du Département de la haute Savoie

Objet du marché

Maintenance préventive et corrective, dont les prix sont fixés dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). Les prestations forfaitaires sont définies au CAHIER DES CLAUSES TEHCNIQUES PARTICULIÈRES. - Maintenance préventive : entretien une fois par semestre de l'ensemble des équipements listés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) - Maintenance corrective : dépannage des équipements Dans le cadre d'un fonctionnement courant de l'équipement, la fourniture et le remplacement de toute pièce dont le prix unitaire est < ou = 300.00 euro(s) HT, y compris celles figurant dans le Bordereau de Prix Unitaires, est inclus dans le montant forfaitaire. Le coût de la main d'oeuvre et du déplacement est également compris dans le forfait. Prestations hors forfait Sont hors forfait les travaux de petites réparations, de remplacement de pièces ou de mise en conformité. - Prestations hors forfait prévues au Bordereau des prix unitaires (BPU) Maintenance sur bons de commande pour les interventions ne faisant pas partie des prestations forfaitaires et dont les prix sont fixés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Font par conséquent l'objet de bons de commande BPU les prestations suivantes : o dans le cadre d'un fonctionnement courant de l'équipement, la fourniture et le remplacement de toute pièce du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) dont le prix unitaire est supérieur à 300.00 euro(s) HT o dans le cadre d'un fonctionnement non courant* de l'équipement, la fourniture et le remplacement de toute pièce du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), et ce quel que soit son prix unitaire *Fonctionnement non courant de l'équipement : suite à des dégradations accidentelles par malveillance, ou exclues de l'application de la règlementation en vigueur - Prestations hors forfait non prévues au Bordereau des prix unitaires (BPU) Maintenance sur bons de commande pour les interventions ne faisant pas partie des prestations forfaitaires et dont les prix ne sont pas fixés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). - Font par conséquent l'objet de bons de commande hors Bordereau des prix unitaires (BPU) les prestations suivantes : o dans le cadre d'un fonctionnement courant de l'équipement, la fourniture et le remplacement de pièces dont le prix unitaire est strictement supérieur à 300.00 euro(s) HT o dans le cadre d'un fonctionnement non courant de l'équipement, la fourniture et le remplacement de pièces, quel que soit leur prix unitaire Les prestations hors forfait non prévues au Bordereau des prix unitaires (BPU) sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées : o pour les prestations récurrentes, de prix nouveaux ; o pour les prestations non récurrentes, d'une facture d'achat à laquelle s'ajoute le coefficient de revente C4 (figurant dans le BPU) et le coût de main d'oeuvre (figurant également dans le Bordereau des prix) pour la mise en oeuvre du matériel, comprenant tous frais nécessaires (déplacements…)

Tranches et options

Contrat conclu pour un an renouvelable expressément 3 fois

Précisions de l'acheteur

Capacités financières Capacités professionnelles Capacités techniques

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Grenoble