MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE CUISINE DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM)
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations à réaliser concernent des opérations de maintenance préventive et curative de l'ensemble des équipements des cuisines de la RTM.Les prestations sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Particulières (CCP) et son annexe. Le présent marché public est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-5 du Code de la Commande Publique (désigné ci-après " Le Code ").Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code.L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté :-en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ;-et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code).En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 430 000 euro(s) HT sur la durée du contrat (4 ans).Le présent accord-cadre est un marché de services. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.La durée de l'accord-cadre est de quatre ans ferme à compter de sa date de notification.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :1. Les Prix (66%), analysés au vu du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), figurant en annexe 1 de l'Acte d'engagement et compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 du Règlement de la Consultation (RC). 2. La Valeur Technique (34%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique :- Sous-critère 1 (55%) : Qualité des modalités d'organisation des prestations (analysée au vu des éléments remis en partie 1 du mémoire technique).- Sous-critère 2 (45%) : Qualité de la procédure de maintenance préventive mise en oeuvre pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre et cohérence du planning associé (analysées au vu des élément produits en partie 2 du mémoire technique).L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée " Offre économiquement la plus avantageuse ".
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.