Maintenance et entretien des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore

Lot n° 2 Eclairage Public : Cesson, Combs-la-Ville, Corbeil-Essonnes, Le-Coudray-Montceaux, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Morsang-sur-Seine, Réau, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Savigny-le-Temple (ZAE et SLT TZEN uniquement), Tigery, Vert-Saint-Denis.

Lot n° 3 Signalisation Lumineuse Tricolore : tout le territoire soit Bondoufle, Cesson, Combs-la-Ville, Corbeil-Essonnes, Etiolles, Evry-Courcouronnes, Grigny, Le-Coudray- Montceaux, Lieusaint, Lisses, Moissy-Cramayel, Morsang-sur-Seine, Réau, Ris- Orangis, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Savigny-le-Temple (uniquement ZAE/PAE et TZEN), Soisy-sur-Seine, Tigery, Vert-Saint-Denis et Villabé

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique. Clause d'insertion par l'activité économique En application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, les accords-cadres pour les lots 1 et 2 uniquement comportent une clause d'insertion par l'activité économique dont les conditions sont fixées au cahier des clauses administratives particulières. Le nombre d'heures d'insertion demandées est le suivant : 998 heures d'insertion par an pour le lot 1 981 heures d'insertion par an pour le lot 2 Aucune heure d'insertion sur le lot 3. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.

Certificats de qualification professionnels souhaitées : Lots 1 et 2 (EP): Qualifications QUALIFELEC ME4 - TN4 - RT - HT et E3 - 4 ou similaires, Qualifelec Technicité Branchements/Réseaux : BRT 1 : Branchements aériens et aéro-souterrains ou références équivalentes, BRT 2 : Branchements souterrains ou références équivalentes, BT-A : Travaux basse tension aériens ou références équivalentes, BT-S : Travaux basse tension souterrains ou références équivalentes, Qualifelec - Attestations de capacité en cours de validité pour : 21.08 : Raccordements armoires, tableaux d'automatisme et de puissance ou références équivalentes, 21.10 : Raccordements généraux d'électricité ou références équivalentes. Qualifelec Domaine GT : Gestion technique ou références équivalentes.

Pour le lot 3 (SLT) : FNTP : 633, 6413, 6423, 651, 652, 662 et 673 Qualifications QUALIFELEC RT - HT et E3 - 4 ou similaires, BRT 2 : Branchements souterrains ou références équivalentes,

Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr