AC Maintenance des courants faibles des ensembles immobiliers collectifs du patrimoine de Maine et Loire HABITAT

Objet du marché

La présente consultation est un accord cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-4 - 2°) du code de la commande publique concernant la maintenance des courants faibles des ensembles immobiliers collectifs du patrimoine de Maine et Loire HABITAT. Le présent marché est composé de quatre lots géographiques : Lot n°1 : Agence Loire Angers : Estimation annuelle : 60 000 euro(s) HT - Montant maximum annuel : 120 000 euro(s) HT Lot n°2 : Agence Baugeois Saumurois : Estimation annuelle : 48 000 euro(s) HT - Montant maximum annuel : 96 000 euro(s) HT Lot n°3 : Agence des Mauges et du Choletais : Estimation annuelle : 40 000 euro(s) HT - Montant maximum annuel : 80 000 euro(s) HT Lot n°4 : Agence d'Anjou Bleu Segréen : Estimation annuelle : 38 000 euro(s) HT - Montant maximum annuel : 76 000 euro(s) HT

Précisions de l'acheteur

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info Les marchés sont passés selon la procédure de l'Appel d'Offre Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique) L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction, à compter de sa notification. La valeur estimée du marché s'entend pour sa période initiale (1 an) La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1er septembre 2024 ou de sa date de notification si elle est plus tardive. Les sources de financement de l'opération correspondent à des fonds propres. L'accord-cadre sera traité aux prix unitaires selon le bordereau des prix unitaires. Il est précisé que les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lot(s), ou tous les lots de la consultation. Une entreprise ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots. Si à l'analyse des offres, un candidat était classé en 1ère position sur plus de deux lots, il lui sera attribué les deux lots les plus conséquents

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Nantes

Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir