Maintenance Annuelle Du Parc De Pare-Feux
L'essentiel
Objet du marché
- Procédure de passation (cf art.2-2 Rc):La consultation est passée par procédure adaptée.- Forme du marché (cf art.2-3 Rc):La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Montant maximum annuels (Ht):Lot 1 : 50 000 euro(s) Lot 2 : 50 000 euro(s) Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.- Durée du marché - Délai d'exécution (cf art.4-2 Rc):Le marché est d'une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable tacitement trois fois pour la même durée soit une durée maximale de quatre ans.Le titulaire ne pourra refuser la reconduction expresse décidée par le Représentant de l'Entité Adjudicatrice.Dans le cas où le montant maximum annuel serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.