MAINTENANCE DES AIRES DE JEUX DE LA VILLE D'ISTRES

Objet du marché

Le présent marché passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet la maintenance des aires de jeux de la ville d'Istres. Sur le territoire de la ville d'Istres (13800) y compris Entressen (13118)

Précisions de l'acheteur

Visites sur site: 2 dates sont programmées par la Collectivité, à savoir : - Mardi 10 septembre 2024 à 9h00 - Rdv Services Techniques de la Ville d'Istres- Zi du Tubé - Mardi 17 septembre 2024 à 9h00 - Rdv Services Techniques de la Ville d'Istres- Zi du Tubé Chaque candidat devra informer la collectivité par mail, de la date choisie pour effectuer la visite sur site, à l'adresse suivante  : [email protected]

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Marseille

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique