M4D0082DE Traitement bennes bois déchèteries Métropole Montpellier

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires d'une durée d'un an reconductible trois fois un an soit 48 mois en cas de reconduction de toutes les périodes prévues. Traitement des bennes bois issues des déchèteries de Montpellier Méditerranée Métropole - Réception des bennes bois provenant des déchèteries. - Prise en charge, contrôles réglementaires, tris et pesées des bennes bois - Transport des matériaux triés vers les filières de valorisation ou d'élimination - Suivi administratif et comptable des flux de déchets et transmission régulière des informations à la Métropole de Montpellier Les bennes bois des déchèteries de la Métropole sont composées massiquement d'environ : - 4.5% de bois A - 93 % de bois B - 1,0 % de bois C - 1.5 % de refus (métaux, encombrants, déchets verts…) - Lot 1 : Lot est : Maximum annuel : 1 000 000 euro(s) HT. estimation annuelle 550 000.00 euro(s) HT. Les montants estimatifs sont indicatifs - Lot 2 : Lot ouest : Maximum annuel : 1 000 000 euro(s) HT.estimation annuelle 550 000.00 euro(s) HT. Les montants estimatifs sont indicatifs

Précisions de l'acheteur

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. L'Estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Prix révisables semestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de la ville de Montpellier. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.<br/>

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Montpellier